L’évolution des coûts de la taxe GEMAPI peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Cette taxe, instaurée pour financer les actions de prévention des inondations et de préservation des milieux aquatiques, est calculée à l’échelle locale, ce qui signifie que son montant dépend des besoins spécifiques de chaque territoire.
Nos territoires montagneux présentent des contraintes géographiques et climatiques particulières, qui nécessitent des investissements plus importants pour la gestion des cours d’eau, la stabilisation des terrains ou la prévention des risques d’inondation et de glissements de terrain.
Les communes de montagne, souvent moins peuplées, doivent parfois répartir ces charges sur un nombre réduit de contribuables, ce qui peut entraîner une augmentation du montant individuel de la taxe.
Les élus s’engagent pour obtenir un traitement plus juste et plus solidaire entre les territoires.
En 2024, la rase de Gouitrouses a fait l’objet d’une étude de projet pour 20.000€ et celle de Jean Pastre d’une étude Hydraulique pour 12.000€. Les actions 2025 seront déterminées lors du prochain conseil communautaire de mars 2025.
Ci-dessous, article Alpes & Midi du 2/01/2025.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement des bassins versants
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des zones humides
L’entretien des cours d’eau revient aussi au propriétaires riverains : Guide d’entretien des cours d’eau (PDF)
Ci dessous CR du conseil communautaire de mars 2024 :
