La DDT05 nous informe que la demande de reconnaissance de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour la perte de récolte sur les cultures “fruits à noyau, à pépin, à coque, coing, fraise, viticulture (raisin de table et de cuve) et horticulture (pivoine) relative au « Gel du printemps 2024» a été présentée à la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) le 11 décembre 2024 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 20 décembre 2024 par la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure “AléaNat”: https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat, en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mercredi 26 février au mercredi 26 mars 2025 inclus.
Si toutefois un agriculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaire disponible en mairie).