La demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d’avril 2021» sur FRUITS A NOYAU a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 7 juillet 2021 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 16 juillet 2021 par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Nous informons les agriculteurs de la commune que les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure “TéléCALAM” (notes d’information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24, du mercredi 15 septembre au jeudi 14 octobre 2021 inclus.
Si toutefois un agriculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaire à récupérer en mairie).
Nous sommes de tout cœur avec nos arboriculteurs et leurs souhaitons bon courage.
L’équipe municipale.
Cliquer pour accéder à creer_mon_compte_Telecalam.pdf
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Cliquer pour accéder à Declarer_dossier_calamite_agricole_sur_TeleCalam.pdf