La municipalité est à la fois responsable de la quiétude de ses concitoyens et de la protection de la condition animale. Malheureusement, il est très difficile de satisfaire simultanément à l’indispensable sérénité des citoyens qui refuse de subir les nuisances et à la juste protections des animaux.
Quelques règles à connaitre avant de découvrir les actions conduites par la municipalité pour le bien de toutes et tous :
Depuis 2015, le Code civil attribue aux animaux la qualité d’être sensible, un statut juridique plus protecteur.
Nouveau certificat pour l’acquisition d’un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices, fin des delphinariums programmés en 2026 et interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028… La nouvelle loi du 30 novembre 2021 prévoit aussi un certain nombre de mesures afin de lutter contre la maltraitance animale.
Un animal n’est ni un produit ni un jouet. Un « certificat d’engagement et de connaissance » est maintenant requis, dès ce 1er octobre 2022, lors de l’acquisition d’un animal. Créé par la loi, ce dispositif entend éviter les achats compulsifs responsables de nombreux abandons. Soyons responsables, nous achetons ou adoptons un animal, nous devons l’assumer jusqu’à sa mort naturelle.
Par ailleurs, Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, qu’il ait été sous sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé. Il est également interdit de laisser divaguer son animal, même s’il a un collier.
Un chien est considéré comme divaguant :
S’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ;
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participe à une chasse et si son propriétaire démontre qu’il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d’être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.
Un chat est considéré comme divaguant :
S’il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations ;
S’il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance ;
Si son propriétaire n’est pas connu et que le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Respectons les animaux :
Tuer ou empoisonner un chat même errant ou haret est sévèrement sanctionné par la justice car c’est faire preuve de cruauté.
Il est également interdit de s’opposer à la capture des chats errants en vue de leur stérilisation.
Que fait la municipalité pour lutter contre la prolifération des chats et la maltraitance animale qu’elle entraîne ?
– Elle a décidé d’encourager et de financer la stérilisation des chats jusqu’à la maîtrise totale de la population errante ;
– Une quarantaine de chats/chattes ont déjà été stérilisés en deux ans ;
– Cette lutte ne s’arrête jamais, nous maintiendrons donc l’action tant que cela sera nécessaire ;
– Le prix moyen de la stérilisation d’un chat est de 90€. La commune se bat tous les ans pour obtenir des subventions (10 bons gratuits de stérilisations “Fondation Brigitte Bardot” + 10 bons à -50% financés par 30 millions d’amis). En cas de besoin, elle a voté un budget de 1350€ pour permettre de réaliser jusqu’à 15 stérilisations supplémentaires en 2022 ;
– Elle s’appuie sur un ou plusieurs volontaires par quartier qui s’engagent bénévolement pour la stérilisation des chats (protection animale et lutte contre la prolifération). La municipalité remercie vivement ces citoyens bénévoles qui œuvrent à la fois pour le bien-être des résidents et la protection animale ;
– Elle a passé des conventions avec plusieurs cabinets vétérinaires pour limiter les coûts, le délai d’attente et faire rapidement stériliser les chats capturés avant de les relâcher sur le lieu de leur capture comme l’exige la réglementation ;
– Elle a formé et équipé un agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui peut dès aujourd’hui verbaliser les incivilités. Par exemple, le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68€.
Ensemble participons à l’amélioration de la vie communautaire au sein de notre village, aidez nous à stériliser les chats errants, unique moyen de lutter efficacement contre leur prolifération.
Vous souhaitez participer, prenez contact avec le secrétariat de la mairie qui enregistrera votre candidature.