Ci dessous un message de la DDT05 destiné aux agriculteurs :
Je vous informe que la demande de reconnaissance de la calamité agricole relative au « Gel du mois d’avril 2022» sur FRUITS A NOYAU, A PÉPINS, AMANDE, FRAISE ET SPIRULINE a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 18 octobre 2022 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 15 novembre 2022 par le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Je vous demanderais de bien vouloir informer les agriculteurs de votre commune que les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure “TéléCALAM” (notes d’information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du jeudi 15 décembre 2022 au lundi 16 janvier 2023 inclus.
Si toutefois un agriculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaire ci-joint à lui remettre dans ce cas). Si besoin, merci de prendre contact avec le secrétariat de la commune.
Cordialement,
Nathalie CARRER
Calamités agricoles, aides de crise et équipements pastoraux
SAER/FAFS
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
3, Place du Champsaur BP 50 026 05001 GAP CEDEX