DDT05 -dossier de demande d’indemnisation de la calamité agricole “Sécheresse 2022” sur les pertes de récolte “prairies et parcours”

Nous vous informons que la demande de reconnaissance de la calamité agricole relative à la « Sécheresse du 1er mars au 31 août 2022» sur prairies et parcours a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 18 janvier 2023 et a reçu un avis favorable. L’arrêté ministériel a été signé le 26 janvier 2023 par le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Je vous demanderais de bien vouloir informer les agriculteurs de votre commune que les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure “TéléCALAM” (notes d’information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mardi 14 février au mercredi 15 mars 2023 inclus.

Si toutefois un agriculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaire ci-joint à lui remettre dans ce cas).

Cliquer pour accéder à 20230210_dossier_demande_-indeminsation-Secheresse-2022.pdf